Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLATE-FORME DE VIE LAITIERE
BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE (Association de Coopératives Laitières Loi 1901)

Numéro de dépôt :
94551588
Date de dépôt :
20/12/1994
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
20/12/2004

Présentation de la marque PLATE-FORME DE VIE LAITIERE

Déposée le 20 décembre 1994 par l'association loi 1901 BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « PLATE-FORME DE VIE LAITIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE domicilié(e) La Futaie, 72700 ROUILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard SIDOT Directeur BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE - France.

La marque PLATE-FORME DE VIE LAITIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLATE-FORME DE VIE LAITIERE est expirée depuis le 20 décembre 2004.

BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE a également déposé les autres marques suivantes : OPTICHEVRE , GENILAIT , FERTILAIT , ECOLAIT , RATIOLAIT , RATIOCHEV' , ECOLAIT , PISTIL , AMILAIT , PROJILAIT


BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE (Association de Coopératives Laitières Loi 1901) - La Futaie, 72700 ROUILLON - France


Monsieur Gérard SIDOT Directeur BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-07

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

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