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Marques déposées par Bureau RGPD
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Bureau rgpd
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Bureau rgpd
Bureau RGPD

Numéro de dépôt :
4472822
Date de dépôt :
29/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2028
Bureau rgpd de Bureau RGPD

Présentation de la marque Bureau rgpd

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2018 par Bureau RGPD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bureau rgpd » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est Bureau RGPD domicilié(e) 9 Rue de la Liberté - 01630 - Saint-Genis-Pouilly - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau RGPD, Monsieur François Uldry domicilié(e) 9 Rue de la Liberté - 01630 - Saint-Genis-Pouilly - France.

La marque Bureau rgpd a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bureau rgpd arrivera à expiration en date du 29 juillet 2028.


Bureau RGPD - 9 Rue de la Liberté - 01630 - Saint-Genis-Pouilly - France


Bureau RGPD, Monsieur François Uldry - 9 Rue de la Liberté - 01630 - Saint-Genis-Pouilly - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

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