INFORMATIONS D'ORIGINE CONTRÔLEE
Présentation de la marque INFORMATIONS D'ORIGINE CONTRÔLEE
Déposée par voie électronique le 6 août 2018 par Bureau National Interprofessionnel du Cognac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INFORMATIONS D'ORIGINE CONTRÔLEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bureau National Interprofessionnel du Cognac a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Inscription le 19 juin 2019 - Rejet total n°759240 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-19