Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INFORMATIONS D'ORIGINE CONTRÔLEE
Bureau National Interprofessionnel du Cognac

Numéro de dépôt :
4474718
Date de dépôt :
06/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
INFORMATIONS D\'ORIGINE CONTRÔLEE de Bureau National Interprofessionnel du Cognac

Présentation de la marque INFORMATIONS D'ORIGINE CONTRÔLEE

Déposée par voie électronique le 6 août 2018 par Bureau National Interprofessionnel du Cognac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INFORMATIONS D'ORIGINE CONTRÔLEE »

Le déposant est Bureau National Interprofessionnel du Cognac domicilié(e) 23 Allées Bernard Guionnet - 16100 - COGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Virginie DESSIMIROFF domicilié(e) 23 Allées Bernard Guionnet - 16100 - COGNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Bureau National Interprofessionnel du Cognac a également déposé les autres marques suivantes : INTERNATIONAL COGNAC SUMMIT , OkTAV , LA PART DES ANGES ,


Bureau National Interprofessionnel du Cognac - 23 Allées Bernard Guionnet - 16100 - COGNAC - France


Madame Virginie DESSIMIROFF - 23 Allées Bernard Guionnet - 16100 - COGNAC - France


Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Inscription le 19 juin 2019 - Rejet total n°759240 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-19

Magazine et brochure au format papier ;

Mise à disposition d'un magazine électronique ;

Organisation d’événement festif, culturel ; organisation d'événement pédagogique ; organisation de formation ; publication de contenu en ligne.