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Marques déposées par l'association loi 1901 Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac
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TORITO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TORITO
Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
97679282
Date de dépôt :
20/05/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque TORITO

Déposée le 20 mai 1997 par l'association loi 1901 Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TORITO »

Le déposant est l'association loi 1901 Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac domicilié(e) Place de la Liberté, 32800 EAUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 999 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B.N.I.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac a également déposé les autres marques suivantes : EAUX-DE-VIE D'AUTEURS , (Marque figurative) , SPIRIT CULTURE , SO ARMAGNAC , FOLIE BLANCHE , A


Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac (Association loi 1901) - Place de la Liberté, 32800 EAUZE - France - SIREN 776999955


B.N.I.A. - France


Inscription le 30 octobre 2006 - Rejet total n°443239 - Publication au BOPI 2006-10-30

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Boisson rafraîchissante non alcoolique cocktail à base d'armagnac

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.