Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne, Association créée conformément à la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4189127
Date de dépôt :
15/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/06/2025
Présentation de la marque Cité des Vins de Bourgogne
Déposée le 15 juin 2015 par Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Cité des Vins de Bourgogne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne, Association créée conformément à la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 12 Boulevard Bretonnière - 21200 - BEAUNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque Cité des Vins de Bourgogne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne, Association créée conformément à la loi du 1er juillet 1901 - 12 Boulevard Bretonnière - 21200 - BEAUNE - France
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Brochures et brochures promotionnelles ; calendriers ; magazines et périodiques, revues, revues professionnelles ; catalogues ; livres ; manuel de formation ; prospectus ; imprimés ; journaux ; cartes de fidélité (en papier ou en carton) ; stylos, crayons ; agenda ; enveloppes ; photographies ; affiches ; tracts ; lettres d'information ; porte-affiches en papier ou en carton ; clichés ; papier d'emballage et carton d'emballage ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; cartes ; étiquettes (à l'exception des étiquettes électroniques et des étiquettes en tissu) ; enseignes en papier ou en carton ; sacs et sachets enveloppes, pochettes en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire tracts, prospectus, imprimés, échantillons approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services) ; services de promotion des ventes sur tous supports (y compris sur des objets promotionnels ou sur Internet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière d'achat, de dégustation et de conservation de vins et spiritueux ; diffusion, distribution d'échantillons ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; organisation de foires ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'expositions ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services de vente en gros ou au détail de vins et de boissons alcooliques ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques pour la commande et l'achat de marchandises en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données permettant à l'utilisateur de sélectionner et de commander des marchandises en ligne ; services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques permettant la prise de commandes ; services de messagerie électronique ;
Transport de marchandises ; camionnage ; empaquetage, emmagasinage, emballage et entreposage de marchandises et de produits, stockage de marchandises, conditionnement de marchandises, dépôt et déchargement de marchandises ; services d'expédition ; livraison de colis ; livraisons de marchandises (commandées par correspondance ou sur Internet) ; distribution (livraison) de marchandises ; information en matière de transport ; organisation de voyages ;
Éducation ; formation ; formation professionnelle ; formation pratique, démonstration ; publication de livres ; micro-édition ; publication de livres et de journaux électroniques en ligne ; services de formation rendus aux franchisés ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, de concours, de tombolas, de conférences, congrès, d'ateliers, de séminaires, d'expositions, d'atelier de formation, de spectacles à but culturel, d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ; planification de réceptions (divertissement) ; services de réception de clients (services de divertissement) ; divertissements interactifs ;
Services de restauration (alimentation), y compris restauration (alimentation) livrée à domicile ; services de traiteurs ; restaurants à service rapide (snack-bars) ; cafétérias ; préparation de repas et de plats à emporter ; services de traiteurs ; services de bars, services de bars à vins ; hébergement temporaire ; location de logements temporaires, de salles de réunions, de tentes, de chaises, de tables, de linge de table ; réservation de logements temporaires ; services de plats à emporter (préparation de repas) ; services de dégustation de vins (fourniture de boissons).
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