Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne, Association créée conformément à la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3176040
Date de dépôt :
19/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/07/2022
Présentation de la marque B BOURGOGNES
Déposée le 19 juillet 2002 par Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « B BOURGOGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne, Association créée conformément à la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 12 Boulevard Bretonnière - 21200 - BEAUNE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque B BOURGOGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176040.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne, Association créée conformément à la loi du 1er juillet 1901 - 12 Boulevard Bretonnière - 21200 - BEAUNE - France
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Inscription le 26 juin 2003 - Rejet partiel n°372962 - Publication au BOPI 2003-06-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-25
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2012 n°2504433 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-11
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Vin d'appellation d'origine comportant le terme "bourgogne", eaux de vie d'appellation d'origine comportant le terme "bourgogne" Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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