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Marques déposées par l'association loi 1901 BUREAU ENQUETE INCENDIE
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BUREAU ENQUETE INCENDIE Fort de Domont
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BUREAU ENQUETE INCENDIE Fort de Domont
BUREAU ENQUETE INCENDIE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3778509
Date de dépôt :
30/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2020
BUREAU ENQUETE INCENDIE Fort de Domont de BUREAU ENQUETE INCENDIE

Présentation de la marque BUREAU ENQUETE INCENDIE Fort de Domont

Déposée le 30 octobre 2010 par l'association loi 1901 BUREAU ENQUETE INCENDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUREAU ENQUETE INCENDIE Fort de Domont » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-46 du 19 novembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 BUREAU ENQUETE INCENDIE domicilié(e) 00 fort de Domont route stratégique - 95330 - DOMONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU ENQUETE INCENDIE domicilié(e) 00 fort de Domont route stratégique - 95330 - DOMONT - France.

La marque BUREAU ENQUETE INCENDIE Fort de Domont a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3778509.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUREAU ENQUETE INCENDIE Fort de Domont est expirée depuis le 30 octobre 2020.


BUREAU ENQUETE INCENDIE, Association Loi 1901 - 00 fort de Domont route stratégique - 95330 - DOMONT - France


BUREAU ENQUETE INCENDIE - 00 fort de Domont route stratégique - 95330 - DOMONT - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Formation et investigation incendie et recherche de causes d'incendie ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.