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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER
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MESURIMMO
Marque expirée - Marque en non vigueur

MESURIMMO
BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER, SARL

Numéro de dépôt :
3636084
Date de dépôt :
11/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2019
MESURIMMO de BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER

Présentation de la marque MESURIMMO

Déposée le 11 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MESURIMMO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER domicilié(e) 74 rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 875 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard DELALOYE domicilié(e) 57 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MESURIMMO est expirée depuis le 11 mars 2019.


BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER, SARL - 74 rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 - PARIS - France - SIREN 432875672


Gérard DELALOYE - 57 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs diagnostics immobiliers à savoir expertises techniques dans le domaine du mesurage (Loi Carrez), recherches du plomb dans les peintures et dans l'eau, des termites, de l'amiante et autres éléments pouvant présenter un risque de nuisance pour les locaux et leurs occupants diagnostics (expertises techniques) dans le domaine des performances énergétiques des immeubles.