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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BUREAU D'INFORMATION NATIONALE ET D'ACTION SOCIALE (B.I.N.A.S
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LE VERMEILLEUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE VERMEILLEUX
BUREAU D'INFORMATION NATIONALE ET D'ACTION SOCIALE (B.I.N.A.S.) - SARL

Numéro de dépôt :
94516288
Date de dépôt :
14/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2004

Présentation de la marque LE VERMEILLEUX

Déposée le 14 avril 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BUREAU D'INFORMATION NATIONALE ET D'ACTION SOCIALE (B.I.N.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE VERMEILLEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BUREAU D'INFORMATION NATIONALE ET D'ACTION SOCIALE (B.I.N.A.S domicilié(e) 68, rue de Miromesnil, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 355 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alexandre AOUIZERATE Société BINAS - France.

La marque LE VERMEILLEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516288.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE VERMEILLEUX est expirée depuis le 14 avril 2004.

BUREAU D'INFORMATION NATIONALE ET D'ACTION SOCIALE (B.I.N.A.S a également déposé les autres marques suivantes : PARIS SENIORS LES LOISIRS DES AINES


BUREAU D'INFORMATION NATIONALE ET D'ACTION SOCIALE (B.I.N.A.S.) - SARL - 68, rue de Miromesnil, 75008 PARIS - France - SIREN 319355012


Monsieur Alexandre AOUIZERATE Société BINAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

. Edition d'un guide annuel destiné aux Clubs et Associations du 3e âge. . Informations sociales et touristiques diffusées en France et dans les Territoires d'Outre-Mer

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.