Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LSN RESIDANTIA
BUREAU D'ETUDE D'ASSURANCES LA SECURITE NOUVELLE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
99784367
Date de dépôt :
26/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2009

Présentation de la marque LSN RESIDANTIA

Déposée le 26 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) BUREAU D'ETUDE D'ASSURANCES LA SECURITE NOUVELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LSN RESIDANTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 29 septembre 2024.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUREAU D'ETUDE D'ASSURANCES LA SECURITE NOUVELLE domicilié(e) 81 RUE TAITBOUT, 75431 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 123 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D'ETUDE D'ASSURANCES LA SECURITE NOUVELLE - France.

La marque LSN RESIDANTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LSN RESIDANTIA est expirée depuis le 26 mars 2009.


BUREAU D'ETUDE D'ASSURANCES LA SECURITE NOUVELLE SOCIETE ANONYME - 81 RUE TAITBOUT, 75431 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 388123069


BUREAU D'ETUDE D'ASSURANCES LA SECURITE NOUVELLE - France


Publication - Publication au BOPI 1999-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Republication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Services rendus par un courtier d'assurances.