ASSTOTRANS
Présentation de la marque ASSTOTRANS
Déposée le 13 août 1998 par la Société Anonyme (SA) Bureau d'Etude d'Assurances la Sécurité Nouvelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSTOTRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-39 du 25 septembre 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSTOTRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98746555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSTOTRANS est expirée depuis le 13 août 2008.
Bureau d'Etude d'Assurances la Sécurité Nouvelle a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-08
Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39