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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Bureau d'Etude d'Assurance la Sécurité Nouvelle
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ASSTODEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSTODEM
Bureau d'Etude d'Assurance la Sécurité Nouvelle Société anonyme

Numéro de dépôt :
98746556
Date de dépôt :
13/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2008

Présentation de la marque ASSTODEM

Déposée le 13 août 1998 par la Société Anonyme (SA) Bureau d'Etude d'Assurance la Sécurité Nouvelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSTODEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-39 du 25 septembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bureau d'Etude d'Assurance la Sécurité Nouvelle domicilié(e) 81, rue Taitbout, 75431 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 123 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau d'Etude d'Assurances La Sécurité Nouvelle - France.

La marque ASSTODEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98746556.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSTODEM est expirée depuis le 13 août 2008.


Bureau d'Etude d'Assurance la Sécurité Nouvelle Société anonyme - 81, rue Taitbout, 75431 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 388123069


Bureau d'Etude d'Assurances La Sécurité Nouvelle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-08

Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39

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