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Marques déposées par l'association loi 1901 BUREAU d'AIDE A L'EMPLOI Forme Juridique :
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Bureau d'aide à l'emploi B.A.E
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bureau d'aide à l'emploi B.A.E
BUREAU d'AIDE A L'EMPLOI Forme Juridique : Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
98765060
Date de dépôt :
16/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2008

Présentation de la marque Bureau d'aide à l'emploi B.A.E

Déposée le 16 décembre 1998 par l'association loi 1901 BUREAU d'AIDE A L'EMPLOI Forme Juridique : auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bureau d'aide à l'emploi B.A.E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 BUREAU d'AIDE A L'EMPLOI Forme Juridique : domicilié(e) 20, rue des Bordeaux, B.P. 27, 50170 PONTORSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 261 638 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D'AIDE A L'EMPLOI - France.

La marque Bureau d'aide à l'emploi B.A.E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bureau d'aide à l'emploi B.A.E est expirée depuis le 16 décembre 2008.


BUREAU d'AIDE A L'EMPLOI Forme Juridique : Association Loi 1901 - 20, rue des Bordeaux, B.P. 27, 50170 PONTORSON - France - SIREN 412261638


BUREAU D'AIDE A L'EMPLOI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Formation notamment en vue d'obtenir une qualification professionnelle. Aide à l'insertion professionnelle et sociale Aides aux demandeurs d'emploi.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.