Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE OBTURATEUR
M. BUREAU Christian, Agissant pour le compte de la société FRANCE OBTURATEUR en cours de formation

Numéro de dépôt :
3944445
Date de dépôt :
07/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2022
FRANCE OBTURATEUR de BUREAU Christian

Présentation de la marque FRANCE OBTURATEUR

Déposée le 7 septembre 2012 par monsieur BUREAU Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE OBTURATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est monsieur BUREAU Christian domicilié(e) LE BOURG, 38 CHEMIN DE CAILLE - 74140 - DOUVAINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BUREAU Christian domicilié(e) LE BOURG, 38 CHEMIN DE CAILLE - 74140 - DOUVAINE - France.

La marque FRANCE OBTURATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE OBTURATEUR est expirée depuis le 7 septembre 2022.


M. BUREAU Christian, Agissant pour le compte de la société FRANCE OBTURATEUR en cours de formation - LE BOURG, 38 CHEMIN DE CAILLE - 74140 - DOUVAINE - France


M. BUREAU Christian - LE BOURG, 38 CHEMIN DE CAILLE - 74140 - DOUVAINE - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Vente au détail de matériels et matériaux pour l'environnement a savoir tout types d'obturateurs de canalisation ; agences d'import-export.