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Marques déposées par BURC ET FILLESTODO
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CHÂTEAU PINERAIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU PINERAIE
SCEA BURC ET FILLES, SCEA

Numéro de dépôt :
3914293
Date de dépôt :
18/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2022
CHÂTEAU PINERAIE de BURC ET FILLES

Présentation de la marque CHÂTEAU PINERAIE

Déposée le 18 avril 2012 par BURC ET FILLESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHÂTEAU PINERAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est BURC ET FILLESTODO domicilié(e) LD LEYGUES - 46700 - PUY L'EVEQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 562 767 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA BURC ET FILLES, Mle BURC EMMANUELLE domicilié(e) LD LEYGUES - 46700 - PUY L'EVEQUE - France.

La marque CHÂTEAU PINERAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU PINERAIE est expirée depuis le 18 avril 2022.


SCEA BURC ET FILLES, SCEA - LD LEYGUES - 46700 - PUY L'EVEQUE - France - SIREN 341562767


SCEA BURC ET FILLES, Mle BURC EMMANUELLE - LD LEYGUES - 46700 - PUY L'EVEQUE - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Vins d'appellation d'origine contrôlée.