APC 7
Présentation de la marque APC 7
Déposée le 1 juillet 1980 par BUNKER RAMO CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « APC 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque APC 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1141159.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque APC 7 est expirée depuis le 1 juillet 1990.
BUNKER RAMO CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-057
Inscription - Transmission de propriété n°39347 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°39344 - Publication au BOPI