Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
SCENOPARC
Numéro de dépôt :
3171880
Date de dépôt :
25/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque SCENOPARC
Déposée le 25 juin 2002 par monsieur BUNIO Maurice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SCENOPARC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 décembre 2002 - Irrecevable après publication de la demande n°361057 - Publication au BOPI 2002-12-12
Publication - Publication au BOPI 2002-32
Republication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35