Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Coupe de Golf des Communes
Numéro de dépôt :
95586812
Date de dépôt :
31/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque La Coupe de Golf des Communes
Déposée le 31 août 1995 par la société BUNEL GARAIALDE ORGANISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Coupe de Golf des Communes »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 décembre 1996 - Rejet total n°209642 - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1996-12-02