Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ISIDOR
BULTEL Jean-Claude

Numéro de dépôt :
99802150
Date de dépôt :
07/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ISIDOR

Déposée le 7 juillet 1999 par BULTEL Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISIDOR »

Le déposant est BULTEL Jean-Claude, domicilié(e) 34, avenue des Tremblays, 95280 Jouy le Moutier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Rémi JONQUIERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BULTEL Jean-Claude - 34, avenue des Tremblays, 95280 Jouy le Moutier - France


Rémi JONQUIERES - France


Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°322065 - Publication au BOPI 2001-04-18

Inscription le 26 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°452235 - Publication au BOPI 2007-03-26

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Logiciel de contrôle d'accès, portiers Interphones, portiers vidéo, claviers codés, badges, clés électroniques.