Déposée le 20 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « TRUSTWAY PROTECCIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-19 du 11 mai 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL domicilié(e) Rue Jean Jaurès - 78340 - LES CLAYES SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 058 739 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France.
La marque TRUSTWAY PROTECCIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BULL SAS, Société par Actions Simplifiée - Rue Jean Jaurès - 78340 - LES CLAYES SOUS BOIS - France - SIREN 642058739
NOVAGRAAF FRANCE, - 2 rue Sarah Bernhardt CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Inscription le 19 août 2020 - Constitution de mandataire n°792979 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-08-19
Programmes d'ordinateurs enregistrés, notamment les programmes utilisés avec ou dans des systèmes en réseaux, programmes de télécommunication, les programmes destinés à la sécurité notamment sur les réseaux et dans les systèmes, programmes destinés à améliorer pour l'utilisateur la convivialité des ordinateurs et des réseaux ; les programmes de gestion de systèmes, de réseaux, d'applications ; les programmes de systèmes d'entreprise à savoir, les ordinateurs, les périphériques d'ordinateurs et terminaux d'ordinateurs et notamment les claviers d'ordinateurs, enregistreurs à bandes ou disques magnétiques, scanners, écrans de visualisation, souris (informatique), crayons optiques, disques (informatiques), disques compacts, disques magnétiques, disques optiques, imprimantes d'ordinateurs ; les mémoires pour ordinateurs, les matériels de transmission de données et les réseaux de communication, les cartes d'identification à circuit électronique ou dispositif optique et leur lecteurs, les dispositifs de sécurité sur les réseaux ;
Gestion des fichiers informatiques. Gestion des affaires commerciales. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications. Information en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, conception de systèmes informatiques. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Études de projet techniques. Élaboration (conception) de logiciels, installation de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, mise à jour de logiciels ou location de logiciels informatiques. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs, consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. consultation en matière de logiciels. Conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de sécurité en ligne, à savoir limitation d'accès à des systèmes d'information et systèmes de sécurité de l'information, ainsi que services de sécurité en ligne pour réseaux de traitement de données.
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