Déposée par voie électronique le 26 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRUSTWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL domicilié(e) Rue Jean Jaurès - 78340 - LES CLAYES SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 058 739 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France.
La marque TRUSTWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BULL SAS, Société par Actions Simplifiée - Rue Jean Jaurès - 78340 - LES CLAYES SOUS BOIS - France - SIREN 642058739
NOVAGRAAF FRANCE, - 2 rue Sarah Bernhardt CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Inscription le 19 août 2020 - Constitution de mandataire n°792979 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-08-19
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission de données assistée par ordinateur ; communication radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès informatique à des programmes sur un réseau distant, notamment sur des serveurs distants ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données, location de temps d'accès à des bases de données, location de temps d'accès à des banques de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès par réseaux à des serveurs, des données, sons, images ou signaux ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; services de transmission sécurisée de données ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications.
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