Déposée par voie électronique le 17 mai 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Trust IP Protect » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-23 du 8 juin 2018.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL domicilié(e) rue Jean Jaurès - 78340 - Les Clayes-Sous-Bois - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France.
La marque Trust IP Protect a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BULL SAS - rue Jean Jaurès - 78340 - Les Clayes-Sous-Bois - France
NOVAGRAAF FRANCE, - 2 rue Sarah Bernhardt CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France
Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36
Inscription le 19 août 2020 - Constitution de mandataire n°792979 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-08-19
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information à savoir les ordinateurs, les multiprocesseurs, les réseaux, appareils et instruments périphériques et terminaux, à savoir lecteurs, appareils à clavier, imprimantes, écrans de visualisation, appareils à écran et à clavier, matériels à mémoire en particulier mémoires magnétiques, optiques, à circuits intégrés et contrôleurs; appareils et instruments de lecture optique d'informations codées; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications; appareils et instruments de tri et d'interclassement de données; logiciels; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir cartes à mémoire, cartes magnétiques et leurs lecteurs; supports sonores ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission de données assistée par ordinateur ; communication radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès informatique à des programmes sur un réseau distant, notamment sur des serveurs distants ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données, location de temps d'accès à des bases de données, location de temps d'accès à des banques de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès par réseaux à des serveurs, des données, sons, images ou signaux ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; services de transmission sécurisée de données ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ;
Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs.
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