BULL S.A.S., société par actions simplifiée INRIA, Etablissement public
Numéro de dépôt :
3020727
Date de dépôt :
11/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/2020
Présentation de la marque JORAM
Déposée le 11 avril 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL et INRIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « JORAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-20 du 19 mai 2000.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL domicilié(e) Rue Jean Jaurès - 78340 - LES CLAYES-SOUS-BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 et INRIA, Etablissement public domicilié(e) Domaine de Voluceau, Rocqencourt - 78153 - LE CHESNAY Cedex - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque JORAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BULL S.A.S., société par actions simplifiée - Rue Jean Jaurès - 78340 - LES CLAYES-SOUS-BOIS - France - SIREN 6
INRIA, Etablissement public - Domaine de Voluceau, Rocqencourt - 78153 - LE CHESNAY Cedex - France
NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-37
Inscription le 5 avril 2001 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°320040 - Publication au BOPI 2001-04-05
Inscription le 29 septembre 2005 - Changement d'adresse n°419148 - Publication au BOPI 2005-09-29
Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2010 n°2453827 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-22
Inscription le 30 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°549990 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30
Infrastructure logicielle d'échange de messages pour l'interopération d'applications. Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique, à savoir les services de programmation, d'élaboration de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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