Déposée le 27 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GLOBULL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL domicilié(e) Rue Jean Jaurès,78340 LES CLAYES SOUS BOIS - 78340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 058 739 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BULL S.A.S. société par actions simplifiée - Rue Jean Jaurès,78340 LES CLAYES SOUS BOIS - 78340 - France - SIREN 642058739
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18
Les programmes d'ordinateurs enregistrés, notamment les programmes utilisés avec ou dans des systèmes en réseaux, les programmes de télécommunication, les programmes destinés à la sécurité notamment sur les réseaux et dans les systèmes, les programmes destinés à améliorer pour l'utilisateur la convivialité des ordinateurs et des réseaux ; les programmes de gestion de systèmes, de réseaux, et d'applications ; les programmes de systèmes d'entreprise, les ordinateurs, les appareils périphériques et terminaux d'ordinateurs et notamment les claviers d'ordinateurs, enregistreurs à bandes ou disques, scanners, écrans de visualisation, souris, crayons optiques, disques et imprimantes ; les mémoires pour ordinateurs, les matériels de transmission de données et les réseaux de communication, les cartes d'identification à circuit électronique ou dispositif optique et leurs lecteurs, les dispositifs de sécurité sur les réseaux. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents.
Gestion de fichiers informatiques.
Télécommunications. Information en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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