Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
e-ris
BULL S.A.S. société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3458999
Date de dépôt :
25/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque e-ris
Déposée le 25 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-ris »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL domicilié(e) 68, rue Jean Jaurès,78340 LES CLAYES SOUS BOIS - 78340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 058 739 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BULL S.A.S. société par actions simplifiée - 68, rue Jean Jaurès,78340 LES CLAYES SOUS BOIS - 78340 - France - SIREN 642058739
NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France
Inscription le 5 juillet 2007 - renonciation totale n°457166 - Publication au BOPI 2007-07-05
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48
Logiciel d'ordinateur pour les entités chargées de la préparation et du traitement (saisie, enregistrement, calcul des impôts et taxes, détermination des plans de paiement, analyse de risque, détection des risques et fraudes, gestion des audits, traitement des paiements, comptabilité, rectification, traitement des réclamations, enregistrement et gestion des assujettis, gestion des comptes des assujettis et/ou ayants droit, émission des courriers aux assujettis et/ou ayants droit, gestion des appels des assujettis et/ou ayants droit) de toute déclaration générant un paiement.
Travaux et services de consultants pour le recueil de besoin, l'analyse de l'existant, la rédaction de spécifications, la gestion du changement, la configuration des règles métier, et les centres d'appels métier. Travaux et services d'ingénieurs pour l'architecture, la conception et le développement des applications, les services de support techniques et de mise à jour de logiciels, le dépannage, la réparation et le diagnostic des problèmes, et les centres d'appel techniques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "e-ris"