Déposée le 1 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CITOYEN 360° » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL domicilié(e) Rue Jean Jaurès - 78340 - Les Clayes Sous Bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 058 739 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France.
La marque CITOYEN 360° a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BULL SAS, Société par Actions Simplifiée - Rue Jean Jaurès - 78340 - Les Clayes Sous Bois - France - SIREN 642058739
NOVAGRAAF FRANCE, - 2 rue Sarah Bernhardt CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 19 août 2020 - Constitution de mandataire n°792979 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-08-19
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information à savoir les ordinateurs, les multiprocesseurs, les super calculateurs, les réseaux, périphériques d'ordinateur, appareils et instruments périphériques et terminaux à savoir les appareils à clavier, les imprimantes, les écrans de visualisation, les matériels à mémoire ; appareils pour le diagnostic non à usage médical, appareils et instruments de lecture optique d'informations codées, logiciels, tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir disques durs, mémoire (RAM, ROM, mémoire Flash) pour stocker des données ;
Publicité. Gestion des affaires commerciales. Gestion de fichiers informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracs, prospectus, imprimés, échantillons). Organisation d'expositions à but commercial ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Recueil de données dans un fichier central. Constitution d'annuaire informatique ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunications. Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Services d'annuaires ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Étude de projets techniques. Architecture. Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Services dans le domaine du matériel informatique et du logiciel informatique, à savoir, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Consultation dans le domaine du matériel informatique et du logiciel informatique, à savoir, consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels. Codage de données, à savoir conversion de données et programmes informatiques autres que conversions physiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services d'ingénierie.
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