Déposée le 23 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) BULL S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SACHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-17 du 28 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BULL S.A domicilié(e) 68, route de Versailles,78430 LOUVECIENNES (dossier no 2281128) - 78430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 058 739 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Yves DEBAY Cabinet DEBAY domicilié(e) 126 Elysée 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD (dossier no 2281128) - 78170 - France.
La marque SACHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BULL S.A Société anonyme - 68, route de Versailles,78430 LOUVECIENNES (dossier no 2281128) - 78430 - France - SIREN 642058739
Yves DEBAY Cabinet DEBAY - 126 Elysée 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD (dossier no 2281128) - 78170 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34
Inscription le 29 septembre 2005 - Changement d'adresse n°419148 - Publication au BOPI 2005-09-29
Renouvellement sans limitation le 4 février 2005 n°2281128 - Publication au BOPI 2005-02-04
Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17
Logiciel permettant d'assurer le suivi de l'activité des Crèches et des Haltes Garderies" Manuel d'utilisateur
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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