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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BULL CP8
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PASCAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASCAM
BULL CP8 Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94531989
Date de dépôt :
05/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2004

Présentation de la marque PASCAM

Déposée le 5 août 1994 par la Société Anonyme (SA) BULL CP8 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASCAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BULL CP8 domicilié(e) 68, route de Versailles, 78430 LOUVECIENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 556 146 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martine BOURGUIGNON BULL S.A. Direction Propriété Intellectuelle - France.

La marque PASCAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASCAM est expirée depuis le 5 août 2004.

BULL CP8 a également déposé les autres marques suivantes : SPOM , Yonohoo , I a , (Marque figurative) , CP8 , PROCARD , PINPADLINK , (Marque figurative) , SIMagine , PERCAM


BULL CP8 Société Anonyme - 68, route de Versailles, 78430 LOUVECIENNES - France - SIREN 329556146


Martine BOURGUIGNON BULL S.A. Direction Propriété Intellectuelle - France


Inscription le 10 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°347643 - Publication au BOPI 2002-06-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Supports d'enregistrement magnétiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels; périphériques d'ordinateurs; cartes magnétiques; coupleurs; interfaces; microprocesseurs; modems; unités centrales de traitement (processeurs); lecteurs (informatiques)