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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BULL CP8
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CAD - CARD ACCEPTOR DEVICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAD - CARD ACCEPTOR DEVICE
BULL CP8 S.A.

Numéro de dépôt :
1450676
Date de dépôt :
19/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/02/2008

Présentation de la marque CAD - CARD ACCEPTOR DEVICE

Déposée le 19 février 1988 par la Société Anonyme (SA) BULL CP8 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAD - CARD ACCEPTOR DEVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BULL CP8 domicilié(e) 68, route de Versailles, 78430 LOUVECIENNES (dossier no 2106931) - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 556 146 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BULL S.A. Michel COLOMBE domicilié(e) (dossier no 2106931) - France.

La marque CAD - CARD ACCEPTOR DEVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1450676.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAD - CARD ACCEPTOR DEVICE est expirée depuis le 19 février 2008.

BULL CP8 a également déposé les autres marques suivantes : SPOM , Yonohoo , I a , (Marque figurative) , CP8 , PROCARD , PINPADLINK , (Marque figurative) , SIMagine , PERCAM


BULL CP8 S.A. - 68, route de Versailles, 78430 LOUVECIENNES (dossier no 2106931) - France - SIREN 329556146


BULL S.A. Michel COLOMBE - (dossier no 2106931) - France


Renouvellement sans limitation le 2 février 1998 n°2106931 - Publication au BOPI 1998-02-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-29

Inscription le 24 février 1998 - Changement d'adresse n°250390 - Publication au BOPI 1998-02-24

"Equipements lecteur-encodeur de cartes notamment cartes magnétiques, électroniques ou à circuits intégrés".