Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INEDIT SB
BULCKE SYLVIE

Numéro de dépôt :
99788776
Date de dépôt :
20/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2009

Présentation de la marque INEDIT SB

Déposée le 20 avril 1999 par la société BULCKE SYLVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INEDIT SB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la société BULCKE SYLVIE domicilié(e) 142 AV LEDRU ROLLIN, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 054 805 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STE INEDIT SB ATTN SYLVIE BULCKE - France.

La marque INEDIT SB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INEDIT SB est expirée depuis le 20 avril 2009.


BULCKE SYLVIE - 142 AV LEDRU ROLLIN, 75011 PARIS - France - SIREN 343054805


STE INEDIT SB ATTN SYLVIE BULCKE - France


Inscription le 20 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°491953 - Publication au BOPI 2009-01-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

1. appareils d'éclairage.