Building Control Surveyors Limited BCS Approved Inspectors Ltd
Numéro de dépôt :
4539421
Date de dépôt :
02/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/04/2029
Présentation de la marque BCS APPROVED INSPECTORS
Déposée par voie électronique le 2 avril 2019 par Building Control Surveyors Limited et BCS Approved Inspectors Ltd
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BCS APPROVED INSPECTORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-17 du 26 avril 2019.
Les déposants sont Building Control Surveyors Limited domicilié(e) Teulon Wing - EN9 3SL - Upshire (Essex) - Royaume-Uni et BCS Approved Inspectors Ltd domicilié(e) Teulon Wing - EN9 3SL - Upshire (Essex) - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Madame Marion TERTRAIS domicilié(e) 11 rue Saint-Georges - 75009 - Paris - France.
La marque BCS APPROVED INSPECTORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4539421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NONY, Madame Marion TERTRAIS - 11 rue Saint-Georges - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Logiciel pour ordinateur dans le domaine de la conception de bâtiments, l'inspection de bâtiments, l’expertise en bâtiments, la numérisation de bâtiments, la conformité aux règlements de construction et la planification ; applications logicielles informatiques téléchargeables dans le domaine de la conception de bâtiments, l'inspection de bâtiments, l’expertise en bâtiments, la numérisation de bâtiments, la conformité aux règlements de construction et la planification ;
Services d'assistance administrative aux entreprises dans le domaine de la conformité aux règlements de construction, la conception de bâtiments, l'inspection de bâtiments, l’expertise en bâtiments, l'architecture et la planification ;
Service d'inspection de bâtiments (expertise) services d'expertise [travaux d'ingénieur] dans le domaine du bâtiment; services de numérisation de bâtiments (ingénierie et études techniques); conception et maintenant de logiciels d'ordinateur dans le domaine de la conception de bâtiments, l'inspection de bâtiments, l'expertise en bâtiments, la numérisation de bâtiments, la conformité aux règlements de construction et la planification; services d'assistance technique en matière de logiciels dans la conception de bâtiments, l'inspection de bâtiments, l'expertise en bâtiments, la numérisation de bâtiments, la conformité à la règlementation dans le domaine du bâtiment et la planification; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables dans le domaine de la conception de bâtiments, l'inspection de bâtiments, l'expertise en bâtiments, la numérisation de bâtiments, la conformité aux règlements de construction et la planification; services techniques relatifs à la fourniture de sites Internet dans le domaine de la conception de bâtiments, l'inspection de bâtiments, l'expertise en bâtiments, la numérisation de bâtiment, la conformité aux règlements de construction et la planification (conception, création, hébergement et maintenance de sites Internet pour des tiers); services de conseil aux entreprises dans le domaine de la conformité aux règlements de construction, la conception de bâtiments, l'inspection de bâtiments, l’expertise en bâtiments, l'architecture et la planification architecturale.
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