Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BUGSY'S
BUGSY'S FRANCE, SARL au capital de 50.000 francs, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 420 590 538

Numéro de dépôt :
3047527
Date de dépôt :
21/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque BUGSY'S

Déposée le 21 août 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BUGSY'S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BUGSY'S »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BUGSY'S FRANCE domicilié(e) ayant son siège social 15 rue Montalivet, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Béatrice FESSOL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BUGSY'S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Bugsy's France , BUGSY S


BUGSY'S FRANCE, SARL au capital de 50.000 francs, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 420 590 538 - ayant son siège social 15 rue Montalivet, 75008 PARIS - France


Maître Béatrice FESSOL - France


Inscription le 9 juillet 2001 - Rejet total n°326413 - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2001-07-09

Tee-shirt, Sweat-shirt et casquettes.