Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACADIE
BUGEY HOTELLERIE

Numéro de dépôt :
4579336
Date de dépôt :
05/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACADIE de BUGEY HOTELLERIE

Présentation de la marque ACADIE

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2019 par BUGEY HOTELLERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACADIE »

Le déposant est BUGEY HOTELLERIE domicilié(e) RN 184 Parc d’activités de Bellevue - 95610 - ERAGNY-SUR-OISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Madame Agnès DOYEN domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44


BUGEY HOTELLERIE - RN 184 Parc d’activités de Bellevue - 95610 - ERAGNY-SUR-OISE - France


INSCRIPTA, Madame Agnès DOYEN - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Inscription le 27 février 2020 - Retrait partiel n°781333 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-27

Inscription le 9 décembre 2020 - Rejet total n°804742 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09

Affaires immobilières ; administration de biens ; estimations, gérance de biens immobiliers ; syndication immobilière ; location d'appartements et de bureaux ; conseils en locations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; acquisition de biens immobiliers pour des tiers ; acquisition de terrains pour des tiers ; transactions immobilières ; estimations et expertises de biens ; gestion locative de biens immobiliers ; gestion financière de projets immobiliers ; services de prospection immobilière, à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; conseils et renseignements en matière immobilière ; conseils en matière d'amortissement d'investissements immobiliers ;

Hôtels touristiques; services d'hôtellerie; hébergement temporaire; maisons de vacances; services de réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs; services de réservation de logements temporaires; consultation et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration; restauration ; services de restaurants ; épiceries fines (restaurants) ; services de traiteurs ; services de salon de thé, de cafés, de cafétérias, de snack-bars ; services de bar ; bars à vins ; location de matériel de restauration et de bars ; location temporaire de salles ; location de salles de conférences ; location de salles pour réceptions ; location d'installations pour événements ; location de salles pour productions audiovisuelles, cinématographiques et photographies ; location de mobilier d'intérieur ;

Hébergement en maison de repos ; hébergement en maisons de convalescence ; mise à disposition d’installations de spa.