Bugatti
Présentation de la marque Bugatti
Déposée le 28 juin 2016 par madame BUGATTI CAROLINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Bugatti » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Bugatti a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283340.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bugatti arrivera à expiration en date du 28 juin 2026.
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Inscription le 30 juin 2017 - Rejet partiel n°703052 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-30
Inscription le 30 juin 2017 - Rejet partiel n°703051 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-30
Inscription le 30 juin 2017 - Rejet partiel n°703050 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-30
Inscription le 30 juin 2017 - Rejet partiel n°703049 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-30