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Marques déposées par BUFFETEAU Léon
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DE V CO - France Développement Commercial Transactions
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DE V CO - France Développement Commercial Transactions
BUFFETEAU Léon

Numéro de dépôt :
99770632
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/01/2009

Présentation de la marque DE V CO - France Développement Commercial Transactions

Déposée le 19 janvier 1999 par BUFFETEAU Léon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DE V CO - France Développement Commercial Transactions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est BUFFETEAU Léon, domicilié(e) LES Arènes, 75 avenue Président Schuman, 33110 LE BOUSCAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP VILAR - AUDRERIE - BOEZENNEC Avocats - France.

La marque DE V CO - France Développement Commercial Transactions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE V CO - France Développement Commercial Transactions est expirée depuis le 19 janvier 2009.


BUFFETEAU Léon - LES Arènes, 75 avenue Président Schuman, 33110 LE BOUSCAT - France


SCP VILAR - AUDRERIE - BOEZENNEC Avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Transactions commerciales.