Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE DAMBERT
Numéro de dépôt :
1267694
Date de dépôt :
03/02/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
03/02/2004
Présentation de la marque DOMAINE DE DAMBERT
Déposée le 3 février 1984 par monsieur BUFFETEAU Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « DOMAINE DE DAMBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE DAMBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267694.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE DAMBERT est expirée depuis le 3 février 2004.
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 1994 n°2028480 - Publication au BOPI 1994-01-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-03