Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
REIMS 99
Numéro de dépôt :
97684100
Date de dépôt :
20/06/1997
Lieu de dépôt :
REIMS
Présentation de la marque REIMS 99
Déposée le 20 juin 1997 par l'association loi 1901 BUFACCHI Patrick pour SCIENCES ET CULTURE CHAMPAGNE ARDENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « REIMS 99 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364224 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31