Déposée le 3 février 2005 par la Société Anonyme (SA) BUDGET TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NO LIMIT TELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-12 du 25 mars 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUDGET TELECOM domicilié(e) 244 rue claude François,34184 MONTPELLIER - 34184 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 716 878 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ZOURRAY PASCALE BUDGET TELECOM domicilié(e) 244 rue claude François,34184 MONTPELLIER - 34184 - France.
La marque NO LIMIT TELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3340799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUDGET TELECOM SA - 244 rue claude François,34184 MONTPELLIER - 34184 - France - SIREN 422716878
ZOURRAY PASCALE BUDGET TELECOM - 244 rue claude François,34184 MONTPELLIER - 34184 - France
Inscription le 12 décembre 2005 - Action en revendication de propriété n°423985 - Publication au BOPI 2005-12-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-29
Publication - Publication le 25 mars 2005 au BOPI 2005-12
Services de communication électronique et de télécommunication ; Services de télécommunications, y compris services de télécommunications concernant le téléphone, le téléphone mobile, le téléphone sans fil, la télécopie, les boîtes vocales, la radiomessagerie et les transmissions vocales et de données ; services d'appels locaux, à longue distance, de reprise d'appel, services téléphoniques internationaux et de téléphonie mobile ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; services d'accès à Internet ; informations téléphoniques, télévisées et radiophoniques concernant les télécommunications ; services de télécommunications et de transmission de données en particulier de transmission par paquet ; échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; services de transfert d'appels de télécommunications, services de courrier électronique ; transmission d'informations contenus dans des banques de données et banques d'images ; services de conseils dans le domaine de la télécommunication ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; fourniture de connexions par voie de télécommunication à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à l'Internet ou à un réseau informatique mondial ; télécommunications d'informations (y compris pages Web) ; services de passerelles de télécommunications ; services électroniques de communications interactives location de temps d'accès à une base de données. Publicité, services de promotion ; services de gestion et d'organisation d'affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; commercial ou assistance en gestion industrielle ; services d'aide commerciale et administrative aux entreprises dans l'application transactionnelle professionnelle ; informations et conseils concernant la vente en gros et en détail de communications, services et équipements informatiques et de télécommunications ; compliation de messages publicitaires et d'informations utilisés comme pages Web sur Internet ; Services de gestion et d'organisation d'affaires commerciales ; tous les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ou par voie électronique ; services informatisés de réponse pour appareils de télécommunication d'abonnés absents ; préparation de documents de facturation et de formulaires de facturation ; recherche et récupération d'informations, données et sites Web à partir d'un réseau informatique. Services de publication, y compris publication électronique et/ou en ligne ; services d'éducation, divertissement, instruction, formation et publications électroniques non téléchargeables dans le domaine des technologies de l'information, ordinateurs, télécommunications.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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