Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NO LIMIT
BUDGET TELECOM SA

Numéro de dépôt :
3340442
Date de dépôt :
02/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2015
NO LIMIT de BUDGET TELECOM

Présentation de la marque NO LIMIT

Déposée le 2 février 2005 par la Société Anonyme (SA) BUDGET TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NO LIMIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-11 du 18 mars 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUDGET TELECOM domicilié(e) 244 rue claude François,34184 MONTPELLIER - 34184 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 716 878 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ZOURRAY PASCALE BUDGET TELECOM domicilié(e) 244 rue claude François,34184 MONTPELLIER - 34184 - France.

La marque NO LIMIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3340442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NO LIMIT est expirée depuis le 2 février 2015.

BUDGET TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CLIQUEZ, ET VOTRE FACTURE TELEPHONIQUE SE FAIT DESCENDRE* BUDGETELECOM.COM , BUDGETELECOM , TELECOM SHOP , TALKTEL MOBILE , Budget TV , IDTEL , BUDMOB , YETIP , CLUB BUDGET , DIRECT APPEL


BUDGET TELECOM SA - 244 rue claude François,34184 MONTPELLIER - 34184 - France - SIREN 422716878


ZOURRAY PASCALE BUDGET TELECOM - 244 rue claude François,34184 MONTPELLIER - 34184 - France


Inscription le 12 décembre 2005 - Action en revendication de propriété n°423985 - Publication au BOPI 2005-12-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-28

Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11

Services de communication électronique et de télécommunication ; services de télécommunications, y compris services de télécommunications concernant le téléphone, le téléphone mobile, le téléphone sans fil, la télécopie, les boîtes vocales, la radiomessagerie et les transmissions vocales et de données ; services d'appels locaux, à longue distance, de reprise d'appel, services téléphoniques internationaux et de téléphonie mobile ; surveillance, traitement, émission et réception de données de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet ; informations téléphoniques, télévisées et radiophoniques concernant les télécommunications ; services de gérance en télécommunication, services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunications ; numérisations, services de télécommunications et de transmission de données en particulier de transmission par paquet ; expédition de câbles, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs, services en matière de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; services de transfert d'appels de télécommunications, services de courrier électronique ; transmission d'informations contenus dans des banques de données et banques d'images ; services de conseils dans le domaine de la télécommunication ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet ; fourniture de connexions par voie de télécommunication à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à l'Internet ou à un réseau informatique mondial ; télécommunications d'informations (y compris pages Web) ; services de passerelles de télécommunications ; services électroniques de communications interactives ; services de réseaux ; fourniture d'installations et de structures pour la toile mondiale (www) ; fourniture de services pour des discussions et des conversations électroniques et/ou interactives en ligne ; organisation et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; location de temps d'accès à une base de données. Publicité, services de promotion ; services de gestion et d'organisation d'affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; commercial ou assistance en gestion industrielle, conseils en matière de gestion de télécommunications ; services d'aide commerciale et administrative aux entreprises dans l'application transactionnelle professionnelle ; conseils en organisation informatique ; services d'exploitation commerciale ; services de gestion et d'organisation d'affaires commerciales ; tous les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ou par voie électronique ; services informatisés de réponse pour appareils de télécommunication d'abonnés absents ; préparation de documents de facturation et de formulaires de facturation ; recherche et récupération d'informations, données et sites Web à partir d'un réseau informatique. Services de publication, y compris publication électronique et/ou en ligne ; services d'éducation, divertissement, instruction, formation et publications électroniques non téléchargeables dans le domaine des technologies de l'information, ordinateurs, télécommunications, logiciels, conception de sites Web et gestion d'affaires commerciales ; services d'accueil de sociétés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.