Déposée par voie électronique le 15 novembre 2018 par Budget Telecom
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MINT SOLAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-49 du 7 décembre 2018.
Le déposant est Budget Telecom domicilié(e) 52 rue d Odin - 34965 - Montpellier cedex 2 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Budget Telecom, Monsieur José Caballero domicilié(e) 52 rue d Odin - 34965 - Montpellier cedex 2 - France.
La marque MINT SOLAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4500320.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Budget Telecom - 52 rue d Odin - 34965 - Montpellier cedex 2 - France
Budget Telecom, Monsieur José Caballero - 52 rue d Odin - 34965 - Montpellier cedex 2 - France
Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ;
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
Distribution d'électricité ;
Logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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