Déposée par voie électronique le 1 décembre 2010 par la Société Anonyme (SA) BUDGET TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DISTRIBENLIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUDGET TELECOM domicilié(e) 75 ALLEE JEAN MARIE TJIBAOU - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 716 878 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUDGET TELECOM domicilié(e) 75 ALLEE JEAN MARIE TJIBAOU - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque DISTRIBENLIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUDGET TELECOM, SA - 75 ALLEE JEAN MARIE TJIBAOU - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 422716878
BUDGET TELECOM - 75 ALLEE JEAN MARIE TJIBAOU - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Inscription le 8 février 2017 - Transmission totale de propriété n°694138 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-08
Logiciels ; ; équipements de télécommunication pour la téléphonie mobile, à savoir téléphones portables, écouteurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques ;
Services de communication électronique et de télécommunication ; Services de télécommunications, y compris services de télécommunications concernant le téléphone, le téléphone mobile, l'abonnement au service téléphonique, le téléphone sans fil, la télécopie, les boîtes vocales, la radiomessagerie et les transmissions vocales et de données ; services d'appels locaux, à longue distance, de reprise d'appel, services téléphoniques internationaux et de téléphonie mobile ; surveillance, traitement, émission et réception de données de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; transmission d'informations via des services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; services de fourniture d'accès à Internet ; informations téléphoniques, télévisées et radiophoniques concernant les télécommunications ; services de télécommunications et de transmission de données en particulier de transmission par paquet ; échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs, services en matière de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; services de transfert d'appels de télécommunications, services de courrier électronique ; transmission d'informations contenus dans des banques de données et banques d'images ; services de conseils dans le domaine de la télécommunication ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; fourniture de connexions par voie de télécommunication à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à l'internet ou à un réseau informatique mondial ; télécommunications d'informations (y compris pages web), programmes informatiques et toutes autres données ; services de fourniture d'accès à des passerelles de télécommunications ; services électroniques de communications interactives ; ; location de temps d'accès à une base de données.
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