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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BUDGET TELECOM
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BUDGET ENERGIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BUDGET ENERGIE
BUDGET TELECOM, SA

Numéro de dépôt :
4040482
Date de dépôt :
17/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/10/2023
BUDGET ENERGIE de BUDGET TELECOM

Présentation de la marque BUDGET ENERGIE

Déposée le 17 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) BUDGET TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BUDGET ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUDGET TELECOM domicilié(e) 75 allée Jean-Marie Tjibaou, CS 40900 - 34965 - MONTPELLIER cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 716 878 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Madame Bérénice DEVEVEY domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque BUDGET ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUDGET ENERGIE est expirée depuis le 17 octobre 2023.

BUDGET TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CLIQUEZ, ET VOTRE FACTURE TELEPHONIQUE SE FAIT DESCENDRE* BUDGETELECOM.COM , BUDGETELECOM , TELECOM SHOP , NO LIMIT , TALKTEL MOBILE , Budget TV , IDTEL , BUDMOB , YETIP , CLUB BUDGET


BUDGET TELECOM, SA - 75 allée Jean-Marie Tjibaou, CS 40900 - 34965 - MONTPELLIER cedex 2 - France - SIREN 422716878


PROMARK, Madame Bérénice DEVEVEY - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Inscription le 5 juillet 2017 - Rejet partiel n°703342 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-05

Appareils et instruments de mesurage de la consommation d'énergie ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fils électriques ; relais électriques.

Gestion de fichiers informatiques ; tous les services précités fournis en ligne ; à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ou par voie électronique.