Déposée le 4 février 2003 par BUDGET TELECOM S A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DOMTOM TELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-12 du 21 mars 2003.
Le déposant est BUDGET TELECOM S A domicilié(e) 242 SQUARE DE CORTE,34080 MONTPELLIER - 34080 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ZOURRAY PASCALE BUDGET TELECOM domicilié(e) 72 AVENUE DE LOUISVILLE,34184 MONTPELLIER - 34184 - France.
La marque DOMTOM TELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3209458.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUDGET TELECOM S A - 242 SQUARE DE CORTE,34080 MONTPELLIER - 34080 - France
ZOURRAY PASCALE BUDGET TELECOM - 72 AVENUE DE LOUISVILLE,34184 MONTPELLIER - 34184 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12
Transmission d'informations sur les offres de téléphonie fixe et mobile en France et à l'étranger, pour particuliers et entreprises, par moteur de recherche et de comparaison sur supports télématiques et sur réseau Internet. Service de téléphonie pour les communications téléphoniques de la France et vers la France, de l'étranger et vers l'étranger pour particuliers et entreprises. Logiciels informatiques de simulation de coût appel par appel des opérateurs de téléphonie fixe et mobile, pour particuliers et entreprises. Logiciels informatiques de simulation de factures téléphoniques fixes et mobiles, pour particuliers et entreprises. Gestion informatique de fichiers. Prestation de conseil et information d'affaires sur les communications téléphoniques en France et à l'étranger.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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