Déposée par voie électronique le 23 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) BUBENDORFF SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ID3 SOLAR by Bubendorff » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUBENDORFF SA domicilié(e) 24, Rue de Paris - 68220 - ATTENSCHWILLER - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 652 629 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS domicilié(e) 4a, Rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.
La marque ID3 SOLAR by Bubendorff a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301789.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUBENDORFF SA, Société Anonyme - 24, Rue de Paris - 68220 - ATTENSCHWILLER - France - SIREN 397652629
CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS - 4a, Rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Inscription le 2 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°789880 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-02
Fermetures métalliques pour bâtiment, à savoir volets, volets roulants, volets en abattant, volets pour toiture, portes, portes de garage, fenêtres, quincaillerie du bâtiment métallique ;
Systèmes électriques d'ouverture automatique pour tous types de fermetures, volets battants, volets roulants, fenêtres, portes pivotantes, basculantes, coulissantes, rideaux, portails ;
Fermetures en bois, en plastique pour bâtiment, à savoir volets, volets roulants, volets en abattant, volets pour toiture, portes, portes de garage, fenêtres ;
Garnitures de fenêtres, de portes et de volets non métalliques, quincaillerie du bâtiment en bois et en plastique.
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