Déposée par voie électronique le 22 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) BUBENDORFF SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Activ'home » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-35 du 28 août 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUBENDORFF SA domicilié(e) 24 rue de Paris - 68220 - ATTENSCHWILLER - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 652 629 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme HEILIGENSTEIN Sabine, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.
La marque Activ'home a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3665926.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUBENDORFF SA, Société anonyme - 24 rue de Paris - 68220 - ATTENSCHWILLER - France - SIREN 397652629
Mme HEILIGENSTEIN Sabine, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Inscription le 10 mai 2017 - Changement de nom, de dénomination n°699197 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10
Renouvellement sans limitation le 18 juin 2019 n°2718437 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-18
Inscription le 2 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°789880 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-02
Fermetures métalliques pour bâtiment, à savoir volets, volets roulants, volets en abattant, volets pour toiture, portes, portes de garage, fenêtres, quincaillerie du bâtiment métallique ;
Moteurs pour tous types de fermetures tels que volets battants, volets roulants, fenêtres, portes pivotantes, basculantes, coulissantes, rideaux, portails ;
Systèmes (appareils) électriques d'ouverture automatique de portes, de fenêtres et de volets ;
Fermetures en bois, en plastique pour bâtiment, à savoir volets, volets roulants, volets en abattant, volets pour toitures, portes, portes de garages, fenêtres ;
Garnitures de fenêtres, de portes et de volets non métalliques, quincaillerie du bâtiment en bois et en plastique.
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