Marque enregistrée - Marque en vigueur

100% VOLET
BUBENDORFF SA, Société anonyme à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4378738
Date de dépôt :
25/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2027
100% VOLET de BUBENDORFF SA

Présentation de la marque 100% VOLET

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) BUBENDORFF SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% VOLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUBENDORFF SA domicilié(e) 24 rue de Paris - 68220 - ATTENSCHWILLER - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 652 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.

La marque 100% VOLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% VOLET arrivera à expiration en date du 25 juillet 2027.

BUBENDORFF SA a également déposé les autres marques suivantes : LINEA , MARQUE DE SECURITE , BUBENDORFF LE VOLET DURABLE , NELTO , BUBENDORFF, le volet durable , NO WEB , MARQUE DE SECURITE , BLOC Y , Activ'home , TOOBO


BUBENDORFF SA, Société anonyme à Conseil d'administration - 24 rue de Paris - 68220 - ATTENSCHWILLER - France - SIREN 397652629


Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Inscription le 2 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°789880 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-02

Fermetures métalliques pour bâtiment ;

Moteurs pour tous types de fermetures ;

Systèmes électriques d'ouverture automatique pour tous types de fermetures ;

Fermetures en bois, en plastique pour bâtiment ;

Garnitures de fenêtres, de portes et autres fermetures de bâtiments non métalliques, quincaillerie du bâtiment en bois et en plastique ;

Service de construction, services de pose, d'entretien et de réparation pour systèmes d'ouverture.