Déposée le 22 septembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BUBE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DOM ON LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-43 du 27 octobre 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BUBE domicilié(e) 26 TER RUE NICOLAI, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 844 239 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL BUBE - France.
La marque DOM ON LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL BUBE - 26 TER RUE NICOLAI, 75012 PARIS - France - SIREN 327844239
SARL BUBE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-13
Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43
Publicité. Services de domiciliation commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception des ordinateurs et de leurs périphériques). Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisies et de traitement de données. Conseils de gestion informatique. Services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Organisation de loterie. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Location de bureau (immobilier). Courtage immobilier. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Service de transmissions d'informations par voie télématique. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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