Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTÉAVC
BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3989539
Date de dépôt :
12/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/03/2023
SANTÉAVC de BTP PREVOYANCE

Présentation de la marque SANTÉAVC

Déposée le 12 mars 2013 par la société BTP PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SANTÉAVC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.

Le déposant est la société BTP PREVOYANCE domicilié(e) 7 RUE DU REGARD - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 621 468 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque SANTÉAVC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989539.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTÉAVC est expirée depuis le 12 mars 2023.

BTP PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROTEC BTP , BTP ACTION SOCIALE , PRO-BTP , PRO BTP VACANCES , CNPO , BTP SANTE , PRO BTP , BTP PREVOYANCE , PRO BTP, carrément proche , PRO BTP FINANCE


BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 7 RUE DU REGARD - 75006 - PARIS - France - SIREN 784621468


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques et systématisation de données dans un fichier central, analyses des données, recueil d'informations dans le domaine de la santé ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine de la santé ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale, Internet) dans le domaine de la santé ; services de location d'espaces et de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; services de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias (publicité), tous ces services étant dans le domaine de la santé et relatifs au dépistage, à la sensibilisation et au traitement des maladies ; compilations et études statistiques dans le domaine de la santé ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) dans le domaine de la santé ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine de la santé ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine de la santé et relatifs au dépistage, à la sensibilisation et au traitement des maladies ; exploitation de bases de données commerciales, administratives et de statistiques économiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurance-vie, assurances épargne, assurances retraite, assurances maladie, contrat d'assurance vie ; gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; consultations, conseils et informations en matière d'assurances, de retraite, de prévoyance, d'épargne, affaires financières, bancaires et monétaires, conseils bancaires et financiers en matière d'assurances, de retraite, de prévoyance, d'épargne, constitutions et placements de fonds, transferts électroniques de fonds ; investissement de capitaux ; services fiduciaires ; conseils en organisation et direction des affaires financières et monétaires ; recherches pour affaires financières et monétaires, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Collectes de bienfaisance ;

Télécommunications ; services de communication par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'informations par voie télématique, communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, services de messageries électroniques par réseau Internet ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, gestion administrative, financière et commerciale de réseaux de communication sécurisés ; gestion administrative, financière et commerciale de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales, et de données destinées aux professionnels de santé ; communications et échanges d'informations sur des réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; gestion administrative, financière et commerciale de réseaux de communication sécurisés permettant le remboursement des soins médicaux ; télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles, et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; location d'appareils de télécommunication ; téléchargement de données et de logiciels ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication ; tous les services précités étant relatifs au dépistage, à la sensibilisation et au traitement des maladies ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; services de divertissements ; services d'enseignement et de formation relatifs au dépistage, à la sensibilisation et au traitement des maladies, l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille ; organisation et conduite de week-ends et de séjours de vacances destinées aux enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums, ateliers de formation relatifs au dépistage, à la sensibilisation et au traitement des maladies ; production et projection de films relatifs au dépistage, à la sensibilisation et au traitement des maladies ; édition d'imprimés, de prospectus, de publications, de livrets, de revues relatif au dépistage, à la sensibilisation et au traitement des maladies ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services médicaux ; assistance médicale ; services de santé ; services hospitaliers ; services d'aide humanitaire (soins médicaux) ; services d'informations médicales relatives au dépistage, à la sensibilisation et au traitement des maladies ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; , sanatoriums, services de massages, centres de thalassothérapie ; consultations professionnelles relatives à la santé ; maisons de repos, maisons de convalescence, maisons médicalisées. Consultations en matière de pharmacie ; consultation en matière médicale ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; tous les services précités étant relatifs au dépistage, à la sensibilisation et au traitement des maladies ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir service d'accueil, d'orientation et d'accompagnement d'enfants et de personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille dans les domaines médical, administratif et psychologique. Service de garde d'enfants.