BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de dépôt :
3232827
Date de dépôt :
24/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
24/06/2023
Présentation de la marque PROTEC BTP
Déposée le 24 juin 2003 par la société BTP PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « PROTEC BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-31 du 1 août 2003.
Le déposant est la société BTP PREVOYANCE domicilié(e) 7, rue du Regard - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 621 468 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque PROTEC BTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 7, rue du Regard - 75006 - PARIS - France - SIREN 784621468
INLEX IP EXPERTISE - 5, RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Inscription le 16 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404319 - Publication au BOPI 2004-12-16
Inscription le 16 décembre 2004 - Concession de licence n°404320 - Publication au BOPI 2004-12-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2013 n°2528313 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-04-26
Assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir, services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; produits d'assurance ; produits d'épargne ; produits financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; gestion de patrimoines. Contrats d'assurance en relation avec le bâtiment, la construction, les travaux publics.
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