Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROTEC BTP
BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3232827
Date de dépôt :
24/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
24/06/2023
PROTEC BTP de BTP PREVOYANCE

Présentation de la marque PROTEC BTP

Déposée le 24 juin 2003 par la société BTP PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « PROTEC BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est la société BTP PREVOYANCE domicilié(e) 7, rue du Regard - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 621 468 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque PROTEC BTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTEC BTP est expirée depuis le 24 juin 2023.

BTP PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : BTP ACTION SOCIALE , PRO-BTP , PRO BTP VACANCES , CNPO , BTP SANTE , PRO BTP , BTP PREVOYANCE , PRO BTP, carrément proche , PRO BTP FINANCE , BTP ASSURANCES


BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 7, rue du Regard - 75006 - PARIS - France - SIREN 784621468


INLEX IP EXPERTISE - 5, RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Inscription le 16 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404319 - Publication au BOPI 2004-12-16

Inscription le 16 décembre 2004 - Concession de licence n°404320 - Publication au BOPI 2004-12-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2013 n°2528313 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-04-26

Assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir, services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; produits d'assurance ; produits d'épargne ; produits financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; gestion de patrimoines. Contrats d'assurance en relation avec le bâtiment, la construction, les travaux publics.