BTP PREVOYANCE, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de dépôt :
3546000
Date de dépôt :
26/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2027
Présentation de la marque KORELIO
Déposée le 26 décembre 2007 par la société BTP PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « KORELIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-05 du 1 février 2008.
Le déposant est la société BTP PREVOYANCE domicilié(e) 7 rue du Regard - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 621 468 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque KORELIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3546000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BTP PREVOYANCE, Régime spécial de sécurité sociale - 7 rue du Regard - 75006 - PARIS - France - SIREN 784621468
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-22
Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05
Inscription le 23 juillet 2009 - Concession de licence n°502724 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-23
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2017 n°2663004 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2017-10-30
Supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, cartes à mémoire ou à micro processeur, cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques, cartes magnétiques optiques, électroniques, numériques, d'identification ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, lecteurs informatiques, lecteurs de cartes magnétique, de cartes mémoire ou à micro processeur, lecteurs de code à barres ; circuits imprimés et intégrés ; interfaces (informatiques), unités centrales de traitement (processeurs) ; appareils d'intercommunication, ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels, progiciels, logiciels de gestion de base de données.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, aiguilles de suture, trousses de médecin ; appareils de massage ; mobilier spécial à usage médical, fauteuils pour dentistes.
Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton), à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; affiches, albums, almanachs, brochures, calendriers, magazines, illustrés, catalogues, matériel d'enseignement à l'exception des appareils, enseignes en papier ou en carton, formulaires, journaux, livres, manuels, photographies, prospectus, publications, registres (livres), revues (périodiques) ; produits de l'imprimerie ; matériel scolaire à savoir crayons, gommes, pinceaux, ardoises, stylos, craies à écrire ; photographies, cartes postales ; enseignes en carton ou en papier.
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide à l'organisation d'entreprise, conseil et aide à l'organisation et à la direction des affaires commerciales ; services d'administration commerciale ; gestion administrative des accords dits de tiers payants ; conseil en matière de gestion administrative des caisses de prévoyance, de gestion des contrats d'assurances ; conseils en organisation et direction des affaires en matière d'assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de publicité ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés, services de mercatique, service de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques ; services de gestion de fichiers informatiques, gestion de base de données, gestion de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central. Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; reproduction de documents, sondage d'opinion, travaux de bureau, facturation.
Assurances, assurance-vie, assurances épargne, assurances retraite, assurances maladie, contrat d'assurance vie ; gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance ; services de caisse de prévoyance ; exploitation de bases de données commerciales, administratives et de statistiques économiques ; émission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, à l'accès aux soins et à leur remboursement ; constitution de fonds, placement de fonds, investissement de capitaux ; conseils financiers ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; services fiduciaires ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques.
Services de construction, services d'installation, de réparation et de maintenance de matériel médical ; information en matière de réparation, d'installation, de maintenance et de construction ; services d'assistance en cas de panne de matériel médical (réparation) ; installation et réparation de chaudières, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, d'ascenseurs ; nettoyage de bâtiments (ménage), nettoyage de vitres ; services de désinfection ; travaux de plomberie, travaux de peinture ; services de blanchisserie.
Télécommunications. Services de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique, communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, services de messageries électroniques par réseau Internet ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, gestion de réseaux de communication sécurisés ; gestion de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales, et de données destinées aux professionnels de santé ; gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés permettant le remboursement des soins médicaux ; télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles, et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; location d'appareils de télécommunication ; communications et échanges d'informations sur des réseaux de télécommunications ; téléchargement de données et de logiciels ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication.
Services d'éducation, d'enseignement, de formation et de divertissement ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums, ateliers de formation ; services de billetterie et réservation de places de spectacles, de concerts, d'expositions ; informations en matière d'éducation ; organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; publication et édition de livres, manuels, brochures, imprimés à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; prêt de livres ; production et projection de films à buts éducatifs, culturels ou de divertissement.
Conception et développement de réseaux informatiques et de communications sécurisés ; conseil en matière de construction ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'architecte, conseil en architecture ; gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'assurance maladie ; conception, développement et mises à jour de logiciels, d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés ; conception, développement, maintenance d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles et médicales ; consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs ; traitement informatique des feuilles de soins électroniques ; location de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Services de restauration (alimentation) ; agences de logement (hôtels, pensions) ; cafétérias ; location de constructions transportables ; services hôteliers ; location de logements temporaires. Maisons de retraite pour personnes âgées ; services de traiteurs.
Services médicaux ; assistance médicale ; services de santé ; services hospitaliers ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; soins esthétiques, sanatoriums, services de massages, centres de beauté et de thalassothérapie ; consultations professionnelles relatives à la santé ; maisons de repos, maisons de convalescence, maisons médicalisées. Consultations en matière de pharmacie ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé.
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